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2024年 12月 20日 金曜日

La réforme des retraites passe le cap du Conseil d’Etat

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フランス

Publié le 20 janv. 2023 à 13:32Mis à jour le 20 janv. 2023 à 18:14

La réforme des retraites a passé un nouveau cap. Le projet de loi réformant le système a dans l’ensemble reçu jeudi le feu vert du Conseil d’Etat, selon nos informations.

Consultatif, l’avis du Conseil d’Etat (qui doit encore être rendu public), vise à sécuriser juridiquement le texte avant son passage au Parlement. Le choix du gouvernement de passer par un projet de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour sa réforme des retraites, longuement débattu à l’automne, n’est pas remis en cause. La voie est donc libre pour présenter le projet en Conseil des ministres ce lundi.

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