フランス
Publié le 18 déc. 2022 à 10:47Mis à jour le 18 déc. 2022 à 15:14
Des députés de la majorité veulent s’emparer des problèmes posés par le vieillissement de la population. Ils ont déposé jeudi une proposition de loi visant notamment à améliorer la situation des professionnels de l’aide à domicile.
« Près de 80 % des Français veulent pouvoir vivre chez eux », souligne la proposition portant des « mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ». « Nous devons amplifier les mesures en faveur d’un véritable virage domiciliaire », poursuivent ses auteurs issus des groupes Renaissance, Horizons et Modem.
Les professionnels du grand âge attendent depuis des années que le gouvernement s’engage et investisse massivement pour répondre aux défis du vieillissement. Lors du précédent quinquennat, l’exécutif a certes créé une cinquième branche de la Sécurité sociale consacrée à l’autonomie mais la loi « grand âge » promise n’a pas vu le jour.
« Une première pierre »
Elaboré avec l’exécutif, le texte aujourd’hui mis sur la table n’est « qu’une première pierre », de l’aveu même de ses auteurs, parmi lesquels figurent les députées Renaissance, Monique Iborra ou Annie Vidal. Il « n’a pas vocation à se substituer à un projet de loi ».
« C’est vraiment une proposition de loi qui a vocation à être enrichie à la fois par les débats parlementaires et par les retours du Conseil national de la refondation (CNR) », indique Astrid Panosyan-Bouvet, en référence à l’exercice de consultation de citoyens mené par l’exécutif à travers le pays, notamment sur le thème du « bien vieillir ».
En attendant les résultats de ces discussions, le texte de la majorité propose d’ores et déjà de « lever un certain nombre de difficultés dans l’exercice des métiers à domicile », notamment en ce qui concerne les déplacements. Ceux-ci peuvent se révéler très coûteux pour des professionnels aux salaires généralement bas.
Carte professionnelle
Une proposition avancée est de permettre à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) « d’accompagner financièrement les départements » qui contribuent à soutenir la mobilité des professionnels du domicile.
Soucieux de rendre le métier d’aide à domicile plus attractif, les députés souhaitent également expérimenter, pour ces professionnels, l’octroi d’une carte professionnelle afin de « mieux reconnaître leurs qualifications ». « C’est une de nos demandes depuis longtemps », salue Catherine Lopez, la directrice générale de la FESP, qui représente les entreprises de services à la personne.
La fédération voit également d’un bon oeil le fait que les députés souhaitent « assurer une rémunération convergente des salariés de l’aide à domicile ». Les entreprises déplorent de ne pas bénéficier d’aide pour améliorer leur rémunération, alors que l’Etat aide les départements à améliorer celle des intervenants du secteur associatif.
Sur ce sujet de « l’équité du soutien public », la proposition se contente cependant à ce stade de demander un rapport au gouvernement. Un rapport est également demandé sur la question de l’aide sociale à l’hébergement, offrant une prise en charge des frais d’hébergement des personnes âgées. Le texte propose par ailleurs de « renforcer le pilotage de la politique de prévention », de promouvoir « la bientraitance » ou « l’habitat inclusif ».
