フランス
Publié le 19 janv. 2023 à 6:00Mis à jour le 19 janv. 2023 à 15:15
La réforme des retraites du gouvernement prévoit de supprimer les régimes dits « spéciaux » de la RATP, des industries électriques et gazières (IEG), des clercs de notaires et des membres du Cese (Conseil économique social et environnemental) pour les futurs embauchés. Mais plusieurs régimes seront maintenus et certaines professions ont tiré leur épingle du jeu des discussions avec l’exécutif. Tour d’horizon :
· Les avocats toujours sur leurs gardes mais soulagés
Très remontés contre la réforme avortée de 2019-2020, les avocats ne haussent pas le ton contre la réforme dévoilée par l’exécutif il y a quelques jours. Après avoir épluché les annonces du gouvernement, « la profession s’est rapidement montrée satisfaite », souligne la Caisse nationale des barreaux Français dans un communiqué.
Et pour cause, en 2019, la création annoncée d’un régime de retraite universel ouvrait la voie à une disparition de leur caisse de retraite autonome. Ce scénario, combattu pied à pied par les avocats, n’est plus d’actualité. Le gouvernement ne souhaitant pas une remise à plat du système mais une simple mise à l’équilibre, il a d’emblée annoncé que les régimes autonomes (professions libérales et avocats) n’étaient pas menacés de « fermeture ».
Tout en affichant sa « prudence » et se disant « très réservée », la caisse de retraite des avocats note que les « encouragements au cumul emploi-retraite », prévus dans le projet « font sens ». Les avocats surveilleront par ailleurs le projet de révision de l’assiette de cotisations des non-salariés, réclamé par l’U2P et censé renforcer les droits à la retraite des indépendants.
· Les revendications clés des douaniers entendues
Le 6 janvier, quatre jours avant la présentation de la réforme, Gabriel Attal, chargé du Budget et ministre de tutelle des douaniers, a réuni les syndicats maison pour leur annoncer la prise en compte de plusieurs de leurs revendications clés.
Les règles sont aujourd’hui les suivantes : les agents de surveillance, classés en catégorie active, peuvent partir à compter de 57 ans (un âge qui passera progressivement à 59 ans), et les agents administratifs à 62 ans (puis 64 ans). Premier acquis : les douaniers en service actif continueront de bénéficier de la règle du « cinquième » prévoyant que cinq années de cotisations donnent droit à une année supplémentaire (avec un plafond de 20 trimestres). Cette bonification leur permet d’avoir suffisamment de trimestres tout en partant plus tôt.
Deuxième point clé : les plafonds d’âge à 60 et 62 ans, qui entraînaient respectivement une dégressivité et une annulation de cette bonification, vont être supprimés, permettant aux agents qui le souhaitent de prolonger leur carrière, alors qu’ils en étaient dissuadés jusque-là.
Les syndicats ont tous salué ces « avancées », tout en attendant leur traduction dans les textes et en maintenant leur appel à mobilisation.
· Négociations fructueuses pour les contrôleurs aériens
Le transport aérien ne sera quasiment pas perturbé ce jeudi et pour cause : les contrôleurs aériens ont obtenu satisfaction sur toute la ligne. Eux aussi vont continuer de bénéficier de la règle du « cinquième ». Classés en catégorie active, leur âge d’ouverture des droits à retraite va certes passer de 52 à 54 ans, mais en pratique ils partent déjà plus tard et c’est une autre borne d’âge qui est considérée comme cruciale. A savoir l’âge limite de départ à 59 ans, compte tenu des exigences médicales du métier, qui ne bougera pas. Sachant qu’un autre mécanisme de bonification, le « complément individuel temporaire », permet de combler les éventuels trimestres manquants pour partir avec une retraite à taux plein à ce moment-là.
« Force est de constater que les négociations de long terme (avec le gouvernement), ont été fructueuses », souligne le syndicat majoritaire (SNCTA), en n’appelant pas à la grève.
· L’élite des danseurs et des comédiens ainsi que les marins épargnés
Les ballerines de l’Opéra de Paris n’auront pas de raison d’offrir aux badauds un extrait du « Lac des cygnes » devant le Palais Garnier comme elles l’avaient fait en 2019 pour protester contre la réforme instituant un régime de retraite universel. A l’époque, la fin annoncée du régime spécial de l’Opéra avait provoqué grèves et annulations en série de représentations, grevant les finances de l’institution.
Cette fois-ci, le gouvernement a choisi de ne pas toucher au régime comptant quelque 1.800 cotisants en 2021. Il ne compte pas non plus toucher à celui de la Comédie Française (autour de 350 cotisants).
Certes, la réforme prévoit l’extinction des « principaux » régimes spéciaux en affiliant notamment au régime général les nouveaux embauchés de la RATP, des entreprises des industries électriques et gazières (EDF, Engie, etc.) de la Banque de France ou les nouveaux clercs de notaires. Mais l’exécutif explique avoir épargné les régimes « répondant à des sujétions spécifiques » et ciblé ceux qui « ne sont plus justifiés par la réalité des métiers exercés ».
D’où le choix d’épargner aussi les marins, qui partent en moyenne à la retraite à 57 ans et sont près de 27.600 à cotiser à un régime spécial bénéficiant d’une subvention de l’Etat de 800 millions d’euros par an.
