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Vers une carte de séjour dédiée pour les médecins étrangers

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Publié le 21 déc. 2022 à 11:11Mis à jour le 21 déc. 2022 à 18:45

L’exécutif compte plus que jamais sur les étrangers pour répondre aux problèmes de pénuries de médecins. Le projet de loi « pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration », en cours de préparation, prévoit la création d’une carte de séjour pluriannuelle « talent-professions médicales et de la pharmacie » censée faciliter l’exercice des médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes ou encore pharmaciens étrangers en France.

« Vous avez des médecins […] qui viennent de pays pour lesquels il n’y a pas forcément d’accord de reconnaissance des diplômes et qui sont là à vous dire : ‘Mais nous on voudrait bien aller travailler à l’hôpital.’ A chaque fois, on est obligés de faire des procédures et de demander une dérogation au préfet », ou encore de solliciter des ordres médicaux, a justifié le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran (lui-même médecin hospitalier d’origine), sur France Inter ce mercredi.

Une forme d’automaticité

« On va avoir une forme d’automaticité, de reconnaissance plus rapide qui va nous permettre de bénéficier des compétences de ces soignants étrangers sans délai et pour ces soignants étrangers, de pouvoir subvenir à leurs besoins sans délai », a poursuivi l’ex-ministre de la Santé, évoquant notamment le cas des médecins et dentistes libanais.

« Au lieu que cela prenne trois ou quatre mois avant d’arriver au même résultat, cela va prendre trois ou quatre jours, trois ou quatre semaines », a-t-il encore avancé. En début d’année, le ministère de la Santé faisait état de « près de 5.000 » praticiens diplômés hors Union européenne (Padhue) exerçant dans les hôpitaux publics.

Cette initiative intervient à l’heure où les hôpitaux peinent à recruter et voient partir de nombreux soignants , sur fond de conditions de travail difficiles. La France manque aussi de médecins en ville. Quelque 6 millions de Français n’ont pas de médecin traitant. Une situation qui ne fait que renforcer les difficultés de l’hôpital.

« C’est bien, cela peut éviter le va-et-vient avec l’administration », réagit, à propos de la création d’une carte de séjour pluriannuelle, Slim Bramli, président de la FPS, Fédération des praticiens de santé, un syndicat représentant des praticiens étrangers.

Dans le détail, le projet de loi transmis au Conseil d’Etat prévoit qu’un étranger, venu travailler un an ou plus dans un hôpital ou établissement médico-social public ou privé à but non lucratif, pourrait se voir délivrer un titre de séjour valable pour un an. Celui-ci serait renouvelable pour 13 mois.

Les praticiens étrangers ayant réussi les « épreuves anonymes de vérification des connaissances » pourront, quant à eux, obtenir une carte pour quatre ans maximum. Les intéressés pourront faire bénéficier leur famille du titre de séjour obtenu.

L’avis des ordres ne serait plus requis

Le projet de loi dont la discussion est prévue au printemps prévoit également de modifier la procédure d’autorisation individuelle à exercer en France pour les médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes venus de l’étranger.

Cette autorisation peut aujourd’hui être accordée après l’avis d’une commission composée notamment « des délégués des conseils nationaux des ordres et des organisations nationales des professions intéressées ». Le projet de loi propose que celle-ci soit plus simplement « composée notamment de professionnels ».

L’autorisation ne serait plus délivrée par le « ministre chargé de la Santé, ou, sur délégation, par le directeur général du Centre national de gestion », mais par une « autorité » compétente.

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