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Retraites : CGT et Sud-Rail durcissent le ton à la SNCF, l’exécutif prudent sur le service minimum

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Publié le 24 janv. 2023 à 18:54Mis à jour le 24 janv. 2023 à 19:38

Les stratégies syndicales s’affinent au sein de la SNCF. Mardi, les cheminots de la CFDT ont décidé de s’en tenir à l’appel intersyndical national à « faire grandir le mouvement populaire le 31 janvier » , lors de la deuxième journée de grèves et de manifestations contre la réforme des retraites . Leurs collègues de l’Unsa aussi.

La fédération CGT, et Sud-Rail ont décidé, en revanche, d’appeler sans attendre à deux jours consécutifs de grèves les 7 et 8 février et « d’envisager la grève reconductible par périodes de 24 heures dès la mi-février ». Evoquant un échéancier « adaptable en fonction du calendrier interprofessionnel », les deux syndicats contestataires, majoritaires à la SNCF, expliquent dans leur communiqué vouloir « élever le rapport de force ». Mais on peut noter qu’ils ont veillé à ne pas choisir un week-end de grand départ pour les vacances d’hiver, qui démarreront le vendredi 4 février au soir et s’étaleront jusqu’au 5 mars.

Eviter de souffler sur les braises

Jusqu’où seront-ils suivis par les cheminots ? En tout cas, cela devrait alimenter le débat sur le service minimum relancé à Noël par le mouvement des contrôleurs de la SNCF mené en dehors des canaux syndicaux . Le chef de l’Etat a demandé à Elisabeth Borne de réfléchir à « la mise en place d’un cadre pour assurer la continuité des services publics en toutes circonstances ». Le sujet reste à l’ordre du jour.

Le gouvernement a conscience de la nécessité d’éviter de souffler sur les braises, alors que le 19 janvier, la grève a été importante mais pas aussi massive que dans d’autres périodes. Interrogé sur le sujet mardi matin, le ministre des Transports, Clément Beaune, a pris donc bien soin de souligner qu’« il vaut mieux laisser passer la réforme des retraites pour avoir un dialogue apaisé ». Mais dans la lignée de ses prises de parole précédentes, il a tout de même tracé des pistes d’évolution.

Des « délais d’anticipation plus grands »

Excluant de nouveau l’arme des réquisitions, « dernier recours quand vous avez une situation de blocage qui menace le fonctionnement vital du pays », Clément Beaune a balayé d’emblée la proposition des sénateurs LR d’une obligation de service minimum de 30 % : « Même quand vous avez de très grandes grèves, comme […] à Noël, vous avez presque toujours plus de 50 % du service. »

Il a, en revanche, évoqué une piste concernant le dispositif mis en place par la loi de 2007 sur la continuité du service public qui permet une « anticipation » du suivi de la grève « pour mettre en place des solutions ». Les salariés des transports publics doivent signaler 48 heures avant s’ils seront en grève. Il « faudrait peut-être des délais d’anticipation un peu plus grands », a estimé le ministre, évoquant l’extension aussi des habilitations de personnel pouvant remplacer les grévistes.

Dialogue social

Clément Beaune est aussi revenu sur l’exemple de l’Italie où sont interdites les grèves ferroviaires « les heures de pointe, les jours de fête et ceux de grand départ ». Il a jugé cela « intéressant » mais il a aussi souligné que chez nos voisins, ça s’était réglé par « le dialogue social ».

Cela serait-il possible en France ? La question n’est pas que politique, elle est aussi juridique. Le gouvernement n’a pas pour l’instant évoqué la perspective d’une loi mais si le sujet peut être un objet de dialogue social, pas sûr qu’un accord suffise. L’adoption de la loi sur la continuité du service public avait donné lieu à d’importants débats sur la valeur constitutionnelle comparée des droits de grève, liberté d’aller et venir ou encore liberté d’entreprendre.

Le ministre n’est pas revenu sur le sujet des « préavis dormants », ces préavis renouvelés sans cesse, une pratique contestée sur laquelle le collectif de contrôleurs s’était appuyé à la fin de 2022 et que la justice a reconnue comme valable. La SNCF est montée jusqu’à la Cour de cassation sur le sujet et a perdu.

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